Conditions d'utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Perméa bat , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante http://www.permeabat.fr/ implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.


Propriété intellectuelle

Règle n°1

La structure générale du site http://www.permeabat.fr/, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires.

Règle n°2

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site http://www.permeabat.fr/, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable de l'éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Règle n°3

Informations recueillies

Informations personnelles

Des informations sont recueillies et font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prospection commerciale et la gestion de la relation avec nos clients et prospects.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les utilisateurs du site http://www.permeabat.fr/ bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition aux informations qui les concernent, qui peut être exercé en s'adressant à Perméa Bat - 1142 Chemin des crêtes - 46100 Figeac.

Règle n°4

Cookies

Lors d'une visite sur le site http://www.permeabat.fr/, un cookie est placé dans l'ordinateur de l'utilisateur.

Ce cookie enregistre et stocke des informations de connexions qui ont été saisies durant la visite. De ce fait, il ne sera pas nécessaire, lors d'une prochaine visite, de les saisir à nouveau.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d'un an.

Les utilisateurs peuvent s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant leur navigateur Internet.

Règle n°4

Limitations de responsabilités

Liens hypertexte

Le site http://www.permeabat.fr/ contient différents liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l'éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’en assumera donc aucune responsabilité.


Dommages

Perméa bat ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur en accédant au site http://www.permeabat.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel adapté (pas de virus, un navigateur Internet mis à jour...), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
De même, Perméa bat ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de marché...) consécutifs à l’utilisation du site http://www.permeabat.fr/.

Suppression de contenu

Des espaces dédiés à la communication sont mis à la disposition des utilisateurs (rubrique Contact...).
Le site http://www.permeabat.fr/ se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contrevenant à la législation française et de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de contenu à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

Informations

Perméa bat s’efforce de fournir sur le site http://www.permeabat.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions et inexactitudes y figurant.
Tous les informations sur le site http://www.permeabat.fr/ sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d’évoluer sans avertissement préalable.