Prochaine étape : RT2012 – Maison Passive et BEPOS

6 grand principes :

1- L’isolation thermique

• doit être hautement performante et appliquée sur toute l’enveloppe extérieure du bâtiment, sans discontinuité afin d’éviter les ponts thermiques.
• La construction doit étre la plus compacte possible, afin de limiter sa surface d’échange avec l’extérieur. Le triple vitrage est souvent utilisé, notamment pour les ouvertures au nord.

2- Pour que l'isolation thermique renforcée du bâtiment soit efficace,

Il faut travailler à limiter au maximum les risques de ponts thermiques. Ces déperditions peuvent être occasionnées par les jonctions entre façade et planchers, balcons, éléments de toiture et murs de refend, mais aussi par des défauts de continuité d'isolation au pourtour des menuiseries extérieures. Plus les murs extérieurs sont isolés, plus les pertes linéiques ou ponctuelles deviennent sensibles; elles peuvent représenter jusqu'à 30% ces déperditions.

3- La continuité de l'étanchéité à l'air

doit être soigneusement étudiée dès la conception, en portant une attention particulière aux liaisons entre les éléments, aux encadrements de baies et aux pénétrations (conduits de cheminée, canalisations,...) etc. L'exigence est en effet 4 fois plus forte en passif qu'en BBC, RT2012 (n50 < 0,6 vol/h contre environ 2,5 vol/h). Pour vérifier la bonne étanchéité du bâtiment, on effectue en cours de chantier et après la construction un test d'infiltrométrie (ou perméabilité à l'air).

4- Limiter les déperditions thermiques

sous-entend de réaliser une enveloppe complètement étanche vis à vis de l'extérieur. Dans ces conditions, il devient nécessaire de mettre en place un système de ventilation pour renouveler l'air dans le bâtiment. Dans une maison passive, cette ventilation est impérativement un système à double-flux avec récupération de chaleur (avec un taux de récupération de 75% mini), qui permet de gérer les flux d'air dans le bâtiment et de chauffer ou rafraîchir l'air intérieur.

5- L'énergie solaire est captée par les parties vitrées de la maison.

Ces vitrages isolants sont répartis judicieusement selon l' orientation du bâtiment : 40 à 60% sur la façade sud, 10 à 15% au nord, et moins de 20% sur les façades est et ouest. L'énergie solaire, qui pénètre par les fenêtres, est stockée à |'intérieur par des matériaux à forte inertie. La chaleur accumulée dans le bâtiment est restituée au cours du temps dans les pièces par convection et rayonnement. Pour éviter l'inconfort occasionné par la possible surchauffe due à l'ensoleillement direct des façades en été, on a recours à des protections solaires constructives (auvent, pare-soleil, volets, stores,…) et à des protections végétales.

6- Pour ne pas dépenser inutilement,

le concept de maison passive fixe une valeur maximale de consommation énergétique globale en termes d'énergie primaire consommée qui implique l'utilisation raisonnée d'appareils à faible consommation énergétique. Ce dernier principe est probablement le plus important. En France, suite au Grenelle de l'environnement, les exigences de ce standard vont jeter les bases de la future réglementation thermique RT 2020. Le stade suivant étant celui du Bâtiment à Énergie POSitive (BEPOS) : maison passive équipée de systèmes de production d'énergies renouvelables (solaire photovoltaïque, solaire thermique, géothermie-pompes à chaleur, biomasse, chauffage bois, éolien), qui produit donc plus d'énergie qu'il n'en consomme.

Aujourd’hui le « BBC », demain le « BEPOS »

Les réglementations thermiques successives ont permis de réduire de façon significative la consommation énergétique des bâtiments neufs. La réglementation thermique actuelle RT2012, a généralisé la construction de Bâtiments Basse Consommation depuis le 1er Janvier 2013 en France, avec une exigence de consommation maximale à ne pas dépasser de 50 kWh d’énergie primaire /m²/an en moyenne sur les cinq usages réglementés : le chauffage, la climatisation, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires. La prochaine réglementation thermique devrait aller encore plus loin en matière de performance énergétique, en généralisant la construction des Bâtiments à Energie POsitive (BEPOS).

L’ACV, un nouvel enjeu de taille pour les bâtiments neufs

Désormais, la performance énergétique des bâtiments neufs n’est plus l’unique enjeu à traiter. En effet, les bâtiments neufs présentent des consommations énergétiques sur les usages réglementés à peu près comparables, en moyenne, à l’énergie consommée pour les usages non réglementés dits « mobiliers » (électroménagers, hi-fi, etc …) et à l’énergie « grise » c'est-à-dire consommées pour la construction, l’entretien/maintenance et la déconstruction des bâtiments.

Par ailleurs, avec la réduction significative des consommations énergétiques induite par les réglementations successives, d’autres indicateurs de performance environnementale prennent désormais un poids relatif de plus en plus prégnant à l’échelle d’un bâtiment neuf : la consommation d’eau, la production de déchets, les émissions de gaz à effet de serre, etc … .

Les prochaines étapes réglementaires dans le neuf : le BEPOS et l’ACV

La question d’un élargissement du périmètre couvert par la réglementation thermique à l’ensemble du cycle de vie et sur plusieurs indicateurs d’impact se pose désormais légitimement. L’approche multi-critères dite « en Analyse de Cycle de Vie (ACV) », vise à mieux évaluer la performance globale d’un bâtiment afin d’orienter les choix constructifs et minimiser l’impact environnemental des constructions. Les pouvoirs publics français réfléchissent actuellement sur une définition de Bâtiment à Energie Positive d’une part et sur l’introduction progressive de la démarche ACV d’autre part, dans les dispositifs para réglementaires et réglementaires.

Que pourraient intégrer les textes réglementaires sur les futurs bâtiments neufs et quelles sont les échéances clés ? Qu’entend-on par bâtiment à haute performance énergétique et environnementale et comment s’inscrivent le BEPOS et l’approche ACV dans la réflexion ? Plus largement, quels enjeux se dessinent autour de la future réglementation ? Le présent article se propose d’apporter des éléments d’éclairage sur ces différents sujets.

• 1 UN CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE FAVORABLE À UNE GÉNÉRALISATION DES BÂTIMENTS À HAUTE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Plusieurs textes posent le cadre réglementaire régissant les prochaines échéances clés autour des futures constructions neuves. Ils structurent le calendrier des pouvoirs publics sur l’élaboration de la prochaine réglementation. En synthèse, voici quelques points clés à retenir :

→ La directive sur la Performance Energétique des Bâtiments datant de 2010 : elle donne une définition générique des « bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle » (nearly-Zero Energy Building ou « nZEB ») et impose leur généralisation à toutes les constructions neuves à l’horizon 2020 (fin 2018 pour les bâtiments publics). - En France, il faut rapprocher le « nZEB » du BEPOS, dont le concept a été pour la première fois introduit par la loi Grenelle 1 en 2009. Cette dernière mentionne également un objectif de généralisation des bâtiments à énergie positive à l’horizon 2020.

→ La Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) de 2015 : elle confirme l’orientation des pouvoirs publics vers une réglementation environnementale des bâtiments

- Elle impose de définir les bâtiments à haute performance environnementale et les Bâtiments à Energie POsitive via un décret en conseil d’état ;

- Elle impose aux bâtiments publics d’être exemplaires en matière de performance énergétique et environnementale (« exemplarité énergétique et environnementale ») ;

- Elle autorise un bonus de gabarit (ex-bonus de COS) pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive ;

- Elle avance à 2018 la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans la détermination de la performance énergétique des bâtiments, en élargissant le périmètre à l’ensemble de leur cycle de vie.

Pour rappel, la loi Grenelle II datant de 2010 évoquait déjà une prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans la détermination de la performance énergétique des bâtiments neufs à horizon 2020, avec une méthode adaptée. La Loi de Transition Energétique pour la Croissante Verte vient compléter le Grenelle II en avançant l’échéance à 2018 et en élargissant le périmètre à l’ensemble du cycle de vie. La loi Grenelle II évoquait également la nécessité de déterminer la performance énergétique des bâtiments neufs sur plusieurs indicateurs : l’énergie, les émissions de gaz à effet de serre, l’eau, les déchets et ce, pour leur édification, leur entretien, leur réhabilitation et leur démolition. Cette orientation en faveur d’une approche ACV est ainsi réaffirmée dans La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte.

En synthèse

→ A court terme : textes réglementaires définissant le BEPOS et les bâtiments à haute performance environnementale.

→ A moyen terme : réglementation sur le BEPOS et sur les émissions de GES, calculées sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment.

→ A plus long terme : évaluation multi-critères (énergie, gaz à effet de serre, eau, déchets, etc …) des performances des bâtiments sur leur cycle de vie

• 2 LES ENJEUX AUTOUR DU BEPOS ET DE LA HAUTE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE EN RÉSIDENTIEL

Les textes européens et français évoquent une généralisation du BEPOS à horizon 2020 et donnent chacun une définition générique permettant de « cadrer » les grandes orientations possibles. L’enjeu des prochains mois sera de définir plus précisément ce qu’est un bâtiment « BEPOS » pour une application dans un cadre réglementaire. Le présent paragraphe propose de faire le point sur les questions clés autour de l’élaboration de cette définition.

2.1 - Le BEPOS doit-il avoir des besoins et consommations réglementaires plus faibles que le niveau « RT2012 » actuel ?

Les bâtiments neufs présentent des consommations énergétiques sur les usages réglementés équivalentes (voire inférieures) à l’énergie consommée par les usages « mobiliers » et à l’énergie « grise ». Les gisements d’économies d’énergie exploitables à coût modéré semblent donc être de plus en plus limités sur les usages réglementés.

A contrario, le renforcement des exigences sur le bâti et sur les équipements peut permettre de continuer à stimuler l’innovation industrielle. La RT2012 en est un exemple : le renforcement des consommations énergétiques a contribué à accroître fortement la part de marché des solutions ENR dans les constructions neuves (PAC, bois, …) alors qu’elles étaient quasiment inexistantes dans la précédente RT. Le renforcement des exigences de performance énergétique est par ailleurs la première étape logique vers la construction de Bâtiments à Energie POsitive : réduire les consommations avant de les compenser par des ENR produites localement. Atteindre ces objectifs passe donc certainement par un renforcement modéré et équilibré des exigences réglementaires par rapport au niveau actuel, en tenant compte de la typologie des bâtiments, afin de donner un signal positif à la filière industrielle (poursuivre l’innovation) tout en limitant le surcoût du kWh économisé.

2.2 - Le BEPOS doit-il inclure les usages mobiliers dans son périmètre ?

Les usages spécifiques (électroménagers, hi-fi, etc …) représentent une part croissante des consommations énergétiques totales des bâtiments. Dans les bâtiments neufs, on estime qu’ils dépassent désormais les usages réglementés avec une consommation évaluée à 70 kWh d’énergie primaire /m²/an en première approche en résidentiel (valeur référence prise dans le label BEPOS Effinergie). Les usages spécifiques ont fortement augmenté ces dernières années. Il existe pourtant des règlements visant à réduire produit par produit la consommation des usages spécifiques (ecodesign) mais ils ne traitent pas la consommation agrégée à l’échelle du logement qui, elle, continue de croître avec la multiplication du nombre d’appareils électroniques dans les logements. Il apparaît donc nécessaire d’engager des réflexions sur leur intégration dans la réglementation thermique afin que les efforts consentis par la filière sur les postes réglementés (chauffage, eau chaude sanitaire notamment) ne soient pas amoindris par l’accroissement des consommations des usages spécifiques.

La question reste néanmoins complexe car les usages spécifiques ne sont, pour la plupart, pas vérifiables (opposables) au moment de la réception d’un bâtiment. Quelques pistes de réflexion sont néanmoins lancées afin de commencer à traiter les usages spécifiques dans la réglementation thermique :

Les inclure de façon forfaitaire dans le calcul réglementaire (valeur conventionnelle). C’est le parti pris retenu par Effinergie dans son label pilote BEPOS Effinergie.

Recourir à une production minimale locale d’EnR, avec une exigence d’auto consommation, qui permet de traiter indirectement les usages spécifiques en les compensant pour partie par de la production décentralisée d’EnR.

2.3 - Comment être BEPOS en limitant les impacts (réseau, coûts, etc …) ?

Un bâtiment à énergie positive est un bâtiment dont les consommations sont couvertes par de la production EnR locale. La directive sur la Performance Energétique des Bâtiments parle notamment de « quantité quasi nulle ou très basse d’énergie requise […] couverte dans une très large mesure par de l’énergie produite à partir de sources renouvelables […] sur place ou à proximité ».

La compensation totale des consommations énergétiques par de la production EnR nécessite de recourir massivement à du PV (photovoltaïque), ce qui présente plusieurs inconvénients : surcoûts de construction, impacts liés à l’injection d’électricité sur le réseau au moment où la demande est potentiellement faible, contraintes urbaines (peu d’espace disponible pour installer des panneaux PV en zones urbaines), etc ...

Pour être viable et généralisable dans un cadre réglementaire, la future définition BEPOS devra donc concilier deux objectifs : limiter le recours massif et exclusif au PV tout en conservant un objectif d’accroissement de l’autonomie énergétique des bâtiments, via le recours à une production minimale locale d’EnR. Cela, afin de conserver la philosophie initiale poursuivie par le Grenelle lorsqu’a été défini le concept de BEPOS (aller vers un objectif d’autonomie énergétique), philosophie qui fait toujours sens dans le contexte économique et social actuel.

Pour cela, plusieurs pistes de réflexion sont aujourd’hui évoquées, parmi lesquelles :

Proposer une définition du BEPOS, qui ne chercherait pas à compenser la totalité des consommations d’énergie mais une partie seulement, afin de limiter le recours au PV, tout en conservant une production EnR locale minimale et être ainsi généralisable dans un cadre réglementaire ;

Favoriser l’auto-consommation et le recours aux systèmes permettant de produire de l’électricité au moment où la demande est forte, afin de limiter les injections sur le réseau électrique. Les cogénérations et piles à combustibles qui produisent simultanément électricité et chaleur avec une efficacité élevée, sont une réponse possible pour répondre au BEPOS ;

Favoriser le stockage d’électricité d’origine EnR et en particulier les solutions permettant de ne pas dégrader l’électricité en chaleur (batteries par exemple), afin de conserver la multiplicité des usages ne pouvant être assuré que par l’électricité (usages mobiliers notamment) ;

Introduire des modulations (géographique, urbaine, …) visant à réduire l’exigence de production EnR, dans les localisations où le réseau électrique est le plus tendu ou lorsque la surface disponible en toiture est limitée (immeubles de grande hauteur par exemple).

• 3 L’ANALYSE DE CYCLE DE VIE : UNE APPROCHE MULTI-CRITÈRES SUR LE CYCLE DE VIE D’UN BÂTIMENT

La baisse des consommations énergétiques des usages réglementés dans les bâtiments neufs met en exergue deux phénomènes nouveaux :

L’énergie grise, utilisée pour fabriquer, entretenir et déconstruire les bâtiments, prend une part relative de plus en plus importante à l’échelle du bâtiment neuf. Pour évaluer la performance environnementale, une approche au périmètre du cycle de vie se révèle donc nécessaire ;

La consommation énergétique primaire n’est plus le seul indicateur clé pour qualifier la performance d’un bâtiment neuf. D’autres indicateurs environnementaux (eau, déchets, GES, acidification, formation d’ozone, etc …) se révèlent également impactant. Une approche multi-critères est donc nécessaire pour évaluer la performance environnementale globale d’un bâtiment et éviter les transferts de pollution entre indicateurs (par exemple, une exigence forte sur les émissions de gaz à effet de serre peut avoir des impacts potentiellement négatifs sur la consommation d’eau, la production de déchets, etc …).

C’est la raison pour laquelle les pouvoirs publics français travaillent actuellement à l’introduction progressive de l’approche Analyse de Cycle de Vie dans la réglementation des bâtiments neufs, afin de mieux évaluer la performance environnementale globale des bâtiments.

3.1 - L’analyse de cycle de vie d’un bâtiment : en bref, comment cela marche ?

Principe

L’ACV des bâtiments consiste à évaluer les impacts environnementaux d’un bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie.

analyse de cycle de vie d’un bâtiment

En pratique, cela consiste à mettre en correspondance, pour chaque composant d’un bâtiment (produits de construction, équipements, consommation et production d’énergie, chantier, etc … ) nommé « contributeur », des données relatives au projet étudié et des données environnementales.

L’ACV est une méthode normalisée par la famille des normes ISO 14 040. Cette dernière définit notamment 4 étapes de l’ACV.

analyse de cycle de vie d’un bâtiment

Source : norme 14 040

Etape 1 : l’objectif de l’ACV est défini (évaluation interne, aide à la décision, comparaison commerciale, ...), ainsi que le périmètre géographique et temporel et les indicateurs environnementaux. Cette étape est cruciale, car elle détermine la précision qui devra être recherchée sur l’inventaire comme sur la réalisation de l’ACV, ainsi que les étapes du cycle de vie évaluées.

Etape 2 : l’inventaire des flux entrants et sortants est systématiquement réalisé à chaque étape (fabrication, construction, fin de vie …). Un flux peut être un composant de bâtiment, mais aussi une énergie, un déchet, une consommation d’eau … Néanmoins, ce travail doit être proportionné avec les objectifs. Il est ainsi possible d’omettre certains flux en se basant sur la bibliographie disponible.

Etape 3 : les flux de l’inventaire sont convertis en impacts, sur le panel des indicateurs environnementaux choisis dans l’étape 1 : réchauffement climatique, acidification, consommation d’énergie primaire totale, etc …

Exemples :

- Quantité d’un produit de construction installé (m²) x Fiche de Déclaration environnementale de l’utilisation d’1 m² de ce produit de construction

- Quantité d’électricité consommée (kWh) x Données environnementales de la mise à disposition d’1 kWh d’électricité

- Quantité d’eau consommée (L) x Données environnementales de la mise à disposition d’1 L d’eau potable.

logiciel Elodie

Etape 4 : les valeurs d’impacts environnementaux du bâtiment sont obtenues en sommant tous les impacts environnementaux des contributeurs.

Les données d’entrée

→ Les quantitatifs : il s’agit des caractéristiques générales du bâtiment (S_RT, Shab, …), les métrés, les consommations du bâtiment pendant la vie en œuvre (eau, énergie, etc …)

→ Les données environnementales : il s’agit des Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) pour les produits de construction, les Profil Environnemental Produit (PEP) pour les équipements.

→ Lorsque les données environnementales spécifiques à un produit ne sont pas disponibles, il est possible de trouver des données de substitution (données « génériques » souvent peu représentatives du marché français) dans les bases de données génériques (type Ecoinvent, ELCD, …)

Exemples de logiciels spécialisés dans les ACV bâtiments : Elodie, Equer, Team Bâtiment, …

3.2 - Quelques indicateurs d’impact A titre indicatif, la liste ci-dessous présente les indicateurs d’impacts environnementaux communs aux normes NF P 01-010 et EN 15 978.

→ Consommation totale d’énergie primaire (kWh / m² surface plancher)

→ Consommation d’Energie non renouvelable (kWh / m² surface plancher)

→ Changement climatique (kg équivalent CO2 / m² surface plancher)

→ Consommation d’eau (L / m² surface plancher)

→ Déchets dangereux (kg / m² surface plancher)

→ Déchets non dangereux (kg / m² surface plancher)

→ Déchets radioactifs (kg / m² surface plancher)

→ Acidification atmosphérique (kg équivalent SO2 / m² surface plancher)

→ Formation d’ozone photochimique (kg équivalent éthylène / m² surface plancher)

→ …

3.3 - Quelques ordres de grandeur en résidentiel …

Les résultats présentés ci-après sont issus de l’expérimentation HQE performance 2012-2013, qui s’appuie sur l’étude ACV de plusieurs bâtiments résidentiels à partir du logiciel ELODIE du CSTB.

Les matériaux de construction (gros œuvre et second œuvre) représentent un enjeu majeur à l’échelle du bâtiment, sur l’ensemble du cycle de vie et sur plusieurs indicateurs d’impacts. L’expérimentation HQE Performance menée en 2012-2013 montre notamment qu’en résidentiel, les matériaux de construction représentent 20 à 25% de la consommation d’énergie primaire totale, 70% à 80% de la production de déchets (inertes et non dangereux) et 40 à 55% des émissions de gaz à effet de serre, soit un poids équivalent à la consommation d’énergie totale des usages réglementés en phase utilisation. Ces impacts sont pour la plupart imputables à la structure du bâtiment (gros œuvre).

Sans surprise, la consommation d’énergie liée à l’activité (TV, hi-fi, électroménagers, bureautique) représente également un enjeu fort à l’échelle du cycle de vie du bâtiment. L’expérimentation HQE performance montre qu’environ 30% de la consommation d’énergie primaire totale en résidentiel est imputable aux usages « spécifiques ».

A contrario, le poids des équipements énergétiques en phase fabrication, entretien/maintenance et fin de vie (hors consommation en phase usage) semble présenter des enjeux beaucoup plus faibles sur le cycle de vie, tous indicateurs confondus.

La consommation d’eau et les rejets de liquide pendant la phase utilisation semblent également présenter un enjeu moindre sur l’ensemble des indicateurs, à l’exception de l’indicateur consommation d’eau potable qui représente environ 75% de l’impact (le reste étant imputable à la consommation d’électricité et à la fabrication / fin de vie des matériaux de construction).

Ces résultats dépendent bien sûr des données environnementales utilisées et des méthodes de calcul associées. Ils donnent néanmoins quelques ordres de grandeur intéressants qui permettent d’identifier en première approche les gisements à investiguer en priorité.

3-4 - Les enjeux autour de l’ACV et de la haute performance environnementale

Des travaux sont actuellement en cours sur l’élaboration d’une étiquette environnementale des bâtiments. Cette étiquette a pour objectif d’afficher la performance environnementale d’un bâtiment selon différents indicateurs d’impact, afin d’orienter la filière (BET, maitres d’ouvrage, …) vers des composants de bâtiments les plus vertueux.

L’enjeu des prochains mois sera de définir le contenu de cette étiquette ainsi que les notions d’exemplarité énergétique et environnementale mentionnées dans la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte. Ci-après quelques-unes des questions clés qui se posent autour de l’intégration de l’ACV dans la réglementation des bâtiments.

étiquette environnementale des bâtiments

Source : CSTB

3.5 - La durée de vie des bâtiments : quelle valeur conventionnelle prendre ?

La durée de vie intervient dans le calcul de la performance environnementale d’un bâtiment sur son cycle de vie. C’est elle, notamment, qui détermine le nombre d’équipements à renouveler pendant la vie du bâtiment (nombre de fois où les fenêtres sont remplacées, nombre de fois où les systèmes de chauffage sont renouvelés, etc …).

La durée de vie est un paramètre discriminant puisqu’elle donne plus ou moins d’importance à certains contributeurs. Plus la durée de vie choisie est élevée, plus l’impact de la phase utilisation augmente (consommation d’eau, énergie) et plus l’impact des matériaux de construction diminue (gros œuvre dont fondations, etc … tous les éléments invariants du bâtiment sur son cycle de vie). Si certains évoquent une durée de vie de 100 ans pour le résidentiel, les calculs ACV réalisés jusqu’à aujourd’hui retiennent généralement 50 ans. En réalité, il n’existe pas de base de données fiable et claire répertoriant la durée de vie moyenne des bâtiments résidentiels. Les bâtiments haussmanniens semblent rarement déconstruits avant 100 ans (ils subissent néanmoins de fortes réhabilitations qu’il est nécessaire de prendre en compte dans une ACV). A contrario, les « barres d’immeubles » des années 60 semblent quant à elles de plus en plus souvent déconstruites ...

En l’absence de base de données fiable et partagée sur le sujet, il semble difficile de se prononcer sur la « bonne » durée de vie à prendre en compte. Celle-ci sera fixée conventionnellement pour le calcul réglementaire. A noter néanmoins, que plus la durée de vie est élevée, plus le risque d’incertitude sur le calcul au périmètre ACV s’accroît.

3.6 - Emissions de Gaz à Effet de Serre : quelle valeur prendre pour les différentes énergies ?

Les contenus équivalent CO2 à prendre en compte ne font aujourd’hui pas débat y compris au périmètre ACV, pour toutes les énergies à l’exception de l’électricité. En effet, pour cette dernière, il faut tenir compte des différents moyens de production appelés (cycles combinés gaz, centrales fioul ou charbon, centrales nucléaires, centrales hydroélectriques, etc …), des imports et exports d’électricité, des différents usages de l’électricité (chauffage, eau chaude, cuisson, et c …). La méthode de calcul des facteurs d’émissions à retenir sera un enjeu clé de ces discussions. La question est donc complexe, mais les résultats en fonction des hypothèses retenues étant très différents, il n’est pas possible de faire l’impasse sur cette problématique. Des travaux sont en cours pour définir les valeurs des contenus CO2 de l’électricité à prendre en compte dans les bâtiments neufs.

3.7 - Le déplacement des usagers : doit-on l’inclure dans le périmètre d’évaluation ?

Le déplacement des usagers (potentiel d’éco-mobilité) a un impact très fort sur plusieurs indicateurs environnementaux. L’expérimentation HQE performance 2012-2013 parle, en 1ère approche, de 30 à 40 kWh d’énergie primaire consommée par m² et par an et de 10 kg de gaz à effet de serre émis par m² et par an (soit un poids presque équivalent à celui du bâtiment complet). C’est un contributeur majeur pour évaluer la performance environnementale globale d’un bâtiment. La difficulté liée à l’inclusion de la mobilité dans le périmètre d’analyse est qu’elle pénalise les logements éloignés des centres urbains, qui ont des marges d’actions limitées pour améliorer ce contributeur. On ne peut néanmoins pas ignorer le poids de ce contributeur à l’échelle du bâtiment. Une solution possible serait de prévoir un affichage non contraignant de la mobilité des usagers, ce qui permettrait aux maîtres d’ouvrage de valoriser le potentiel d’éco-mobilité de leurs logements sans que cela devienne pour autant un critère discriminant, notamment pour les logements éloignés des centres urbains.

3.8 – D’autres questions se posent, bien sûr, sur l’intégration de l’ACV dans la réglementation :

- Parmi la liste d’indicateurs environnementaux existants, lesquels privilégier et sur quels critères ?

- Quelles méthodes de calcul retenir pour caractériser les impacts environnementaux ?

- Quelle est la procédure pour garantir la fiabilité des données environnementales sur les matériaux et équipements ?

- Les BET fluides seront-t-ils en charge de réaliser le calcul ACV d’un bâtiment ? si oui, quelle formation est prévue ?

- Etc…

• 4 CONCLUSION ET PERSPECTIVES

Les prochaines étapes réglementaires sur les bâtiments neufs traiteront de deux grands sujets majeurs : les bâtiments BEPOS, dont la généralisation est prévue dès 2020 et l’intégration d’une approche ACV dans la réglementation, dès 2018. Pour préparer ces étapes réglementaires, les pouvoirs publics ont lancé plusieurs travaux sur le sujet, qui doivent aboutir, à court terme, à une définition partagée du BEPOS et du bâtiment à haute performance environnementale. L’enjeu, pour les pouvoirs publics, sera de veiller à concilier les deux approches BEPOS et ACV. L’intégration de la démarche ACV dans la réglementation est une initiative récente et soulève un certain nombre de questions. C’est néanmoins une démarche vertueuse qu’il est nécessaire d’encourager, bien que les réflexions démarrent à peine sur le sujet.

Au-delà du BEPOS et de la haute performance environnementale, un élargissement de l’approche aux QEPOS (Quartiers à Energie Positive) et aux TEPOS (Territoires à Energie Positive) fait également l’objet de réflexions. Par cette approche, complémentaire au BEPOS, la problématique est portée à une nouvelle échelle, plus large que celle du bâtiment. Les réseaux énergétiques (gaz, électricité, chaleur) présents sur les territoires et les solutions techniques permettant d’exploiter ces énergies sont appelés à jouer un rôle déterminant pour répondre aux enjeux de la performance énergétique et environnementale globale.