RT 2012 en logements individuels : Ce qu’il faut retenir

• Le DPE neuf :

Le Diagnostic de Performance Energétique est un document destiné au maître d’ouvrage pour l’informer sur la consommation énergétique de son habitation (chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation). Le DPE doit être délivré au maitre d’ouvrage à la livraison de la maison.

La consommation indiquée sur le DPE est directement issue de l’étude thermique RT2012. La mission du diagnostiqueur est de contrôler sur site que le descriptif de l’étude thermique RT2012 a bien été mis en oeuvre sur le chantier.

Le DPE Neuf pourra être utilisé en cas de revente ou location de la maison et sa validité est de 10 ans.

• L’attestation de conformité RT2012 à l’achèvement des travaux:

L’attestation de fin de chantier est un document délivré par le diagnostiqueur afin de valider la conformité de la maison avec la RT 2012.

Les contrôles réalisés portent sur l’isolation thermique et les équipements. Les isolants non visibles par le diagnostiqueur (isolation du plancher bas, murs, redressement, rampants) doivent être justifiés.

L’étanchéité à l’air de la maison est prise en compte dans l’attestation de conformité.

Les justificatifs acceptés sont les suivants :

• Factures ou bon de livraison à l’adresse du chantier ou du propriétaire indiquant la référence et la quantité des isolants
• Dans le cas d’une livraison où la facture ou le BL est commun à plusieurs chantiers, vous pouvez justifier de la conformité en fournissant une attestation sur l’honneur de l’artisan qui a réalisé les travaux éventuellement contresigné du conducteur de travaux. Cette attestation sur l’honneur doit préciser la référence des isolants mis en oeuvre.

L’attestation de conformité doit être déposée en mairie par le maitre d’ouvrage dans un délai de 3 mois après la livraison.

• La perméabilité à l’air de l’enveloppe

L’une des nouveautés apportée par la RT2012 est l’obligation de traiter l’étanchéité à l’air des maisons. Une mesure réalisée à la fin du chantier permet de vérifier que la maison est conforme.

Si l’objectif n’est pas atteint, le constructeur devra améliorer le traitement de l’étanchéité à l’air pour qu’une nouvelle mesure valide la conformité.

Le coefficient mesuré ne doit pas dépasser 0,60 m3/(h.m²) pour une maison individuelle.

Si le bureau d’étude thermique a retenu une valeur de perméabilité inférieure à 0,60 m3/(h.m²) dans son calcul pour améliorer la performance, la mesure réalisée devra permettre de vérifier que cet objectif plus ambitieux a été atteint.

• La Démarche Qualité Perméabilité à l’Air (DQPA)

Les constructeurs qui le souhaitent peuvent mettre en place une démarche qualité perméabilité à l’air. Cette démarche permet de justifier de la bonne étanchéité des maisons par l’application d’un système qualité agréé par le ministère (Annexe VII de la RT2012).

Dans ce cas seulement 10% environ des maisons feront l’objet d’un test de perméabilité à l’air. Attention les 90% restants devront être contrôlés par le diagnostiqueur pour la réalisation du DPE et de l’attestation de conformité.